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Conditions générales d’utilisation de CollabPortals

Ceci est une traduction, fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise fait foi.

Date d’entrée en vigueur : 29 mai 2025

Bienvenue sur CollabPortals ! Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Vibrant Cactus Ltd, société établie à Londres (Royaume-Uni), immatriculée sous le numéro 16614387, exerçant sous le nom commercial CollabPortals (« CollabPortals », « nous », « notre » ou « nos »), et vous, l’entité ou la personne physique qui souscrit à nos services ou les utilise (le « Client » ou « vous »).

En accédant au site https://collabportals.com (le « Site ») et aux services fournis par CollabPortals (le « Service »), en y souscrivant ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié. Si vous concluez les présentes Conditions pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir, ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accepter les présentes Conditions et ne pouvez pas utiliser le Service.

1. Définitions

« Base Airtable » : désigne la base de données Airtable déterminée, détenue et gérée par le Client, qui est connectée à CollabPortals.

« Données du Client » : l’ensemble des données électroniques, textes, messages ou autres contenus soumis, publiés ou affichés par le Client ou ses Utilisateurs autorisés dans le cadre de leur utilisation du Service, y compris les données figurant dans la Base Airtable du Client.

« Utilisateur(s) autorisé(s) » : les personnes extérieures (par exemple fournisseurs, clients, travailleurs indépendants) invitées par le Client à accéder à un portail CollabPortals déterminé et à interagir avec les Données du Client.

« Portail » : une interface web sécurisée, aux couleurs d’une marque, fournie par CollabPortals, par laquelle les Utilisateurs autorisés peuvent consulter, ajouter ou mettre à jour des enregistrements Airtable déterminés de la Base Airtable d’un Client.

« Service » : la solution de portail Airtable, y compris le Site, les logiciels, les fonctionnalités, les fonctions et les services associés fournis par CollabPortals.

2. Description du Service

CollabPortals fournit une solution de portail sécurisée et personnalisable qui permet aux Clients d’accorder à des Utilisateurs autorisés externes un accès granulaire leur permettant de consulter, d’ajouter et de mettre à jour des enregistrements déterminés de leurs Bases Airtable, sans que les Utilisateurs autorisés aient besoin d’un compte Airtable direct ni d’un accès complet à la base du Client. Le Service facilite une collaboration et un échange de données contrôlés.

3. Compte et accès

3.1. Obligation d’abonnement : l’accès au Service et son utilisation nécessitent un abonnement payant en cours de validité.
3.2. Informations de compte : vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la procédure d’inscription à votre compte CollabPortals et tenir à jour les informations de votre compte.
3.3. Sécurité du compte : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte, que ce soit par vous ou par les Utilisateurs autorisés que vous invitez. Vous vous engagez à informer CollabPortals sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.
3.4. Utilisateurs autorisés : vous êtes seul responsable des actes de vos Utilisateurs autorisés et du respect, par ceux-ci, des présentes Conditions et de toute règle que vous leur fixez. CollabPortals n’est responsable ni du contenu ou de l’exactitude des Données du Client, ni des actes des Utilisateurs autorisés.

4. Abonnement, frais et paiement

4.1. Frais d’abonnement : l’utilisation du Service est subordonnée au paiement de frais d’abonnement récurrents, tels qu’indiqués sur notre Site ou convenus lors de votre souscription.
4.2. Facturation et paiement : vous vous engagez à payer l’ensemble des frais et charges applicables à votre compte conformément aux conditions de facturation en vigueur à la date à laquelle ces frais ou charges sont dus et exigibles. Tous les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement tiers. Vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Stripe.
4.3. Renouvellement automatique : sauf indication contraire, votre abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation (par exemple mensuelle ou annuelle) pour une période équivalente, et les frais d’abonnement applicables sont débités sur le moyen de paiement enregistré dans votre compte.
4.4. Modifications de prix : CollabPortals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nous vous informerons de toute modification de prix moyennant un préavis raisonnable.
4.5. Défaut de paiement : le défaut de paiement des frais d’abonnement à leur échéance peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.
4.6. Remboursements : les frais d’abonnement ne sont, en règle générale, pas remboursables. Des exceptions peuvent être consenties à notre seule discrétion ou lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l’exige.

5. Données et confidentialité

5.1. Données du Client : vous conservez l’intégralité des droits de propriété sur vos Données du Client. CollabPortals agit en qualité de sous-traitant pour les Données du Client et ne les traite qu’aux seules fins de fournir le Service, selon vos instructions.
5.2. Données personnelles : nous collectons et traitons certaines données personnelles, notamment vos nom et adresse e-mail à des fins d’authentification, ainsi que des informations de paiement. Nous utilisons également des cookies essentiels. Pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez nos pratiques en matière de données telles que décrites dans la Politique de confidentialité.
5.3. Sécurité des données : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger le Service et vos données. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %.

6. Responsabilités de l’utilisateur et utilisation acceptable

6.1. Utilisation licite : vous vous engagez à n’utiliser le Service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
6.2. Comportements interdits : vous vous engagez à ne pas :
* faire un usage abusif du Service, notamment, sans que cette liste soit limitative, en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
* tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, à nos réseaux ou à toute partie du Service ;
* porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CollabPortals ou de tout tiers ;
* vous livrer à toute activité qui entrave ou perturbe l’intégrité ou les performances du Service ;
* utiliser le Service pour stocker ou transmettre tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
* utiliser le Service pour envoyer de la publicité, des contenus promotionnels ou des spams non sollicités ou non autorisés ;
* usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou présenter de toute autre manière inexacte vos liens avec une personne ou une entité.
6.3. Responsabilité relative aux Données du Client : vous êtes seul responsable de la licéité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité de l’ensemble des Données du Client. Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre les Données du Client au Service.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété de CollabPortals : l’ensemble des contenus, éléments de marque, designs, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres graphiques et codes informatiques (y compris le HTML, le JavaScript, le CSS et la logique back-end) relatifs à CollabPortals, ainsi que les logiciels et technologies sous-jacents, sont la propriété de Vibrant Cactus Ltd ou font l’objet d’une licence concédée à celle-ci, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
7.2. Licence d’utilisation : sous réserve des présentes Conditions, CollabPortals vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour accéder au Service et l’utiliser pour les besoins internes de votre activité pendant la durée de votre abonnement en cours de validité.
7.3. Restrictions : vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler toute partie du Service, procéder à son ingénierie inverse ni en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.
7.4. Commentaires : si vous fournissez des commentaires, suggestions ou idées concernant le Service (les « Commentaires »), vous concédez par les présentes à CollabPortals une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, entièrement acquittée, non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, adapter sous forme d’œuvres dérivées, afficher et représenter les Commentaires dans le cadre du Service et de l’activité de CollabPortals.

8. Disponibilité du Service et assistance

8.1. Disponibilité : nous nous efforçons de maintenir un haut niveau de disponibilité du Service. Toutefois, des interruptions ponctuelles peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de circonstances imprévues. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance des opérations de maintenance programmées.
8.2. Assistance : nous fournissons une assistance technique pour le Service par e-mail à l’adresse hello@collabportals.com pendant les heures ouvrables habituelles au Royaume-Uni. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes d’assistance.

9. Services tiers

Le Service s’intègre à divers services et plateformes tiers et repose sur ceux-ci, notamment :

Airtable : pour la gestion des bases de données.

Render : pour l’hébergement et le déploiement.

PostgreSQL : pour le stockage de la base de données principale.

Redis : pour la mise en cache et le stockage temporaire de données.

Resend : pour l’envoi des e-mails.

Stripe : pour le traitement des paiements.

Votre utilisation de CollabPortals et de ces services intégrés peut être soumise à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives. CollabPortals n’est responsable ni des performances ni des politiques des services tiers.

10. Résiliation

10.1. Résiliation par le Client : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en suivant les instructions de résiliation figurant dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera effectué au titre de la partie non utilisée de la période d’abonnement, sauf indication contraire.
10.2. Résiliation par CollabPortals : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis et sans engager notre responsabilité, dans les cas suivants :
* vous manquez aux présentes Conditions (par exemple défaut de paiement, violation des règles d’utilisation acceptable) ;
* nous estimons, à notre seule discrétion, que vos actes portent préjudice à CollabPortals, à d’autres utilisateurs ou à des tiers ;
* la loi ou une autorité publique l’exige ;
* pour tout autre motif, moyennant un préavis raisonnable, à notre seule discrétion.
10.3. Effets de la résiliation : dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Tous les frais restant dus deviennent immédiatement exigibles. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable, ainsi que toute autre stipulation qui, par sa nature, a vocation à survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU RÉSULTANT DES PRATIQUES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES. COLLABPORTALS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ, EXEMPT D’ERREURS, NI EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS SEULS RISQUES.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COLLABPORTALS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, MANDATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI COLLABPORTALS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE COLLABPORTALS AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU S’Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À COLLABPORTALS POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RESPONSABILITÉ.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE NI N’EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir CollabPortals, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût, toute dépense ou tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre atteinte à tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle ou droit au respect de la vie privée ; (d) vos Données du Client ; ou (e) votre violation de toute loi ou réglementation applicable.

14. Force majeure

CollabPortals ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de ses obligations au titre des présentes lorsque cette inexécution résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de CollabPortals, y compris, sans limitation, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications (y compris les interférences de type « bruit de ligne »), les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles aux présentes Conditions, nous vous en informerons, avant leur entrée en vigueur, par un e-mail envoyé à l’adresse associée à votre compte ou par un avis bien visible sur notre Site. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en Angleterre et au pays de Galles pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant.

17. Dispositions diverses

17.1. Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CollabPortals concernant votre utilisation du Service.
17.2. Divisibilité : si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.
17.3. Absence de renonciation : la renonciation à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette stipulation ou à toute autre stipulation, et le fait pour CollabPortals de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une stipulation au titre des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
17.4. Cession : vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par l’effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de CollabPortals. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle et non avenue. CollabPortals peut librement céder ou transférer les présentes Conditions, sans restriction.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : hello@collabportals.com